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Diviser par ,33 la retenue mensuelle ci-dessus et multiplier le quotient obtenu, par le nombre d'heures auxquelles s'applique la rmunration.

La retenue correspondante se calcule, alors, dans les mmes conditions que celles affrentes aux rmunrations bases sur un tarif journalier ou horaire.

La retenue effectuer est obtenue en multipliant par ce nombre de mois, la diffrence d'impt calcule en ajoutant, de faon fictive, le rappel ainsi ramen au mois, au salaire, pension et traitement, faisant l'objet du mme paiement ou ayant donn lieu au paiement le plus rcent.

Pour le calcul du nombre de mois, toute priode infrieure quinze 1 5 jours est considre comme nulle, toute priode gale ou suprieure quinze 1 5 jours est compte pour un mois entier.

Au montant ainsi obtenu, il est ensuite, procd la diminution d'un montant gal DA. Le montant de l'impt exigible sur la rmunration totale est diminu de celui dj pay au titre de la rmunration principale, et la diffrence ainsi obtenue est exigible sur la rmunration accessoire.

Arrt interministriel du Les montants de retenue du barme de l'IRG-Salaris; ont t calculs aprs application des abattements, accords en fonction de la situation matrimoniale des contribuables. Il s'agit, donc, d'appliquer directement la retenue correspondant la base imposable.

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